Salaires dans les ML/PAIO:
80 % des salariés exclus 
de la négociation salariale !

Les Missions augmentent ! Les Pressions augmentent !
Mais pas nos salaires !

Chaque année se déroule généralement courant Octobre la négociation annuelle sur les rémunérations au niveau de la Branche ML/PAIO. Pour cette année, et pour la première fois, le syndicat patronal UNML, a fait le choix délibéré de ne proposer une hausse que pour certaines catégories de salariés.
(voir avis CGT sur cette négociation)


L'avenant n° 54 (Site UNML) entérine donc en même temps que la hausse des indices professionnels : (+20 points pour les assitants administratifs / +10 points pour les chargés d'accueil, les chargés d'animation, assitants de gestion et chargés de documentation à la date du 1er janvier 2015), l'exclusion de cette hausse des salaires tous les autres emplois repères !

La CGT dénonce la non reconnaissance et la détérioration de nos conditions de vie alors que l'inflation est en hausse de 7% de 2010 à 2014 !

 La CGT exige :

Un respect et une reconnaissance des salariés
Par une hausse des salaires pour tous !






Régionalisation:
Main Basse sur les Missions Locales !
 
Avec la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) nous avons vu resurgir le débat sur la Régionalisation des missions locales.
Profitant de cette Loi, Monique Iborra, députée de Haute Garonne, a proposé que, notamment, les missions locales soient sous la coupe des Conseils Régionaux (Certes à titres expérimental, mais l'on sait ce que cela veut dire).

1) Cette histoire relève de l'antienne. Elle avait notamment marqué les missions locales en 2004 lors de la discussion de l'article 11 de la Loi sur les libertés et les responsabilités locales.
 
2) Entre Novembre 2012 et juin 2013, Monique Iborra est rapporteure d'une mission d'information sur l'efficacité du SPE. Et le Président de l'ARF souhaite voir les missions locales dans le giron des régions.

3) La première proposition (sur 39 !) de ce rapport (page 139) était la suivante :
"Reconnaître la Région comme chef de file d'un service public régional de l'insertion professionnelle, de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'apprentissage".

 On n'est jamais mieux servi par que par les missions d'information  dont on est rapporteur !
 (regardez la proposition 4 de ce rapport !)

4) Voir l'argumentaire de la CGT auditionnée le 13 février 2013 à l'assemblée nationale (ici)

5) La CGT est opposée à cette régionalisation. Pourquoi ?

- Dans les conseil d'administration des missions locales, les élus Régionaux ont leur place...Encore faudrait-il qu'ils viennent siéger !

- La part des financements des Régions dans le budget des Missions Locales  varie de 10,4 % à 26,8% (chiffres 2012) 

- La garantie de l'égalité de service sur l'ensemble du territoire sera rompue

- La continuité et la cohérence du Service Public de l'Emploi sera brisée

La CGT exige :

 Un véritable Service Public de l'Insertion et de l'accompagnement des jeunes garanti 
sur l'ensemble du Territoire 

et un réseau digne de ce nom !

Garantie Jeunes :
L'accompagnement réalisé par les ML/PAIO bradé !
Une garantie sans financement suffisant !

La Garantie Jeunes (site gouvernement) issue du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté consiste en la contractualisation d'un accompagnement des jeunes "les plus vulnérables" en échange d'une allocation mensuelle de 433 euros par mois.

La Garantie Jeunes vient d'entrer dans sa 2eme phase, pour toucher 50 000 jeunes en 2015.
Lancée depuis novembre 2013, la mesure fait déjà grincer des dents, la CGT déplore et dénonce :

  • Le Fait que le financement de l'accompagnement des jeunes pour une année supplémentaire ne soit pas garanti (La CGT attend toujours la réponse du ministère à ce sujet !)
  • Le Fait que la phase de 6 semaines à temps plein pour les jeunes soit perçue comme une obligation, contraignant les missions locales à louer des locaux supplémentaires ce qui fragilise leur équilibre budgétaire
  • Le Fait que proposer 6 semaines intensives en collectif pour des jeunes les plus en difficultés n'est pas pertinent. Les conseillers s'épuisant autant que les jeunes.
  • Le Fait que les conseillers embauchés souvent jeunes et inexpérimentés soient  recrutés au plus bas niveau de la grille (Conseiller Niveau 1 - cotation 11).

La CGT exige :
  • Un financement de 3 000 euros par jeune (Le contrat d'autonomie proposait jusqu'à 8 500 euros par jeune !)
  • Un paiement sans délai pour les ML/PAIO qui s'engagent dans le dispositif
  • Des embauches en CDI comme prévu dans la CCN ML/PAIO
  • Le caractère facultatif de cette phase intensive de 6 semaines. Les Missions Locales sont des associations qui doivent pouvoir proposer le projet le plus approprié pour accompagner les jeunes en alternant les phases de groupe et de suivi individuel dès l'entrée dans le dispositif.
Un rapport parlementaire confirme certaines de ces difficultés :


 
La jeunesse est la priorité du gouvernement :
Que des moyens raisonnables soient donnés aux missions locales
!






Logiciel i-milo :
Un Décret Liberticide ?
La Nausée !

Depuis que la CGT a adressé un courrier le 13 janvier 2015, au Ministère, à la CNIL, à L'UNML et au CNML, les choses se précipitent :

- Publication au JO d'un décret ministériel relatif à i-milo
(ici Publié au JO le 28 janvier 2015)
- Publication au JO de l'avis rendu par la CNIL le 20 novembre 2014
(ici Publié au JO le 28 janvier 2015)
 
Le décret du Ministère du travail n'arrange rien, bien au contraire, et ne fait que confirmer ce que nous considérons comme une atteinte aux libertés des jeunes que nous accueillons.

La CGT conteste la saisie :
- Du numéro de la pièce d'identité (dont la copie suffisait depuis de nombreuses années pour intégrer les dispositifs jeunes)
- Du NIR (numéro de Sécurité Sociale)
- De données Relatives à l'indication d'un parent né à l'étranger
- Des coordonnées des représentants légaux pour les mineurs

Ce n'est plus dans des cases qu'on met les jeunes,
mais dans des fichiers informatisés
!

La CGT conteste :

- Que ce soit uniquement par voie d'affichage et non pas  également par une communication orale que l'on informe le jeune sur l'objet de ce fichier (article 32 de la Loi informatique et libertés). Normalement, pour Parcours 3, l'information doit être réalisée par voie d'affichage et oralement.

- Que l'un des fondamentaux des missions locales soit supprimé : L'inscription et le Droit à l'accompagnement réalisés sur la base du "déclaratif".


Qu'en pense Bertrand Schwartz ?

La CGT relève malgré tout que :


- La CNIL pointe les risques pour les libertés de la saisie extensive d'un identifiant tel que le NIR !
- La collecte des données NIR ne sont possibles que pour la prescription de contrats aidés.


La CGT rappelle que Pole Emploi ne saisit pas le numéro de pièce d'identité des demandeurs d'emploi et que cela ne bloque AUCUNE prescription !

 Le respect des jeunes commence par le
respect de leurs libertés individuelles !

Logiciel i-milo :
Une atteinte aux libertés individuelles
des jeunes suivis en Missions locales!



Le nouveau logiciel de suivi des jeunes des missions locales i-milo (Remplaçant Parcours 3) va être déployé cette semaine dans les sites pilotes avant d’être diffusé dans l’ensemble du réseau des missions locales.
La CGT a interpellé le ministère, La CNIL, Le CNML et l’UNML en s’étonnant du fait que :
  • Le numéro de la pièce d’identité du jeune soit à renseigner dans le logiciel
  • L’avis de la CNIL sur i-milo n’est pas connu à ce jour
  • La charte nationale de Saisie i-milo soit inexistante
  • De plus en plus de missions locales exigent des pièces d’identité et des quittances de loyer pour pouvoir s’inscrire à la mission locale
  • Que les conseillers doivent vérifier l'identité des jeunes
Rien ne justifie cela !
Le fait qu'il faille une copie de pièce d'identité pour intégrer un dispositif ne requiert pas une telle "vérification"
et une saisie informatique.


La CGT exige :  
  • La suppression de cette rubrique « N° pièce d’identité du jeune »
  • La suppression de la case « Identité vérifiée »
  • La diffusion de l’avis de la CNIL au sujet d’i-milo et de cette rubrique
  • Le respect pour l’inscription des jeunes du «déclaratif »
  • L’inscription des jeunes sans justificatifs
  • Le respect de la loi Informatique et Liberté
  • Un arrêté ministériel sur i-milo
Le respect des jeunes commence par le
respect de leurs libertés individuelles !




Jeudi 16 Octobre 2014
Tous en Grève !
 POUR
- Une Valeur du Point à 4,80 euros !
- Le Service Public de l'Emploi et notre Sécurité Sociale !
 
  • Jeudi 16 Octobre se Négocie aussi la Valeur du Point pour la Branche ML/PAIO. 
  • Rappel: La dernière hausse du point remonte au 1er janvier 2013. Cela fera donc 2 ans sans hausse de la valeur du point au 31 décembre 2014 (4,50 euros). 
  • Pourtant en 2013 les salariés ont mis en œuvre avec succès : L'ANI jeunes décrocheurs, Les Emplois d'Avenir et plus récemment dans certains territoires la Garantie Jeunes. 
  • Pourtant, des fonds supplémentaires ont été accordés au Réseau ML/PAIO : Sur un Budget Etat de 178,8 Millions d'Euros, en 2014, 55 Millions d'Euros en plus ont été accordés (ANI, EAV, et enveloppe supplémentaire) ! 
  • Pourtant, Pour 2015, les missions locales voient leurs crédits stabilisés à 188,8 M€ par rapport à la LFI 2014, intégrant les 10 M€ ajoutés l’année dernière par les députés. Au total, en prenant en compte les crédits dédiés à l’accompagnement des emplois d’avenir (15 M€) et ceux dédiés à l’accompagnement de la mise en place de la garantie jeunes (50 M€), les crédits destinés aux missions locales progressent de 30 M€ par rapport à 2014 !
  • Constat : De plus en plus de mesures à mettre en œuvre sans revalorisation des salaires ! (On va devoir mettre en place en plus le CEP sans moyens)
  • Constat : Des salaires de Directeurs largement au dessus de la CCN !
  • Constat : Des pressions sur les salariés qui augmentent !
  • Constat : Des arrêts maladies en hausse sans proposition de plan d'action et de prévention de la part du patronat des ML !
 POUR LA CGT et Force Ouvrière la VALEUR DU POINT  : 4,80 Euros !

 
 Pendant ce temps le Pacte de responsabilité va donner des dizaines de milliards de cadeaux aux entreprises et entraîner :

- Une Baisse du Budget Travail et Emploi de 3 %
- Des Fermetures de Centre de la CPAM (Branche Maladie), CARSAT(Branche Retraite), CAF (Branche Famille)
- Des Baisses ou Suppressions de prestations familiales
- Une Baisse de 21 milliards sur la Protection Sociale !
- Une Suppression de 13 000 à 15 000 postes à la Sécurité Sociale d'ici 2017.
- Et d'autres mesures contre notre protection sociale
 
Hausse des mesures et dispositifs, Surcharge de Travail, Pressions accrues sur les salariés. Comment seront remerciés les Salariés ?
Hausses budgétaires et de la Valeur du Point pour 2015 !
 
Avec la CGT Refusez :
-Les attaques contre la Sécu
- Le Pacte de Responsabilité
-Les dizaines de Milliards de Cadeau aux Entreprises
- La politique du Gouvernement
 


Jeudi 16 Octobre 2014
Tous en Grève !

Pour nos Salaires
Pour un Budget à la Hausse
Pour le Service Public de l'Emploi
Pour notre Sécurité Sociale


  • Jeudi 16 Octobre se Négocie aussi la Valeur du Point. Rappel: La dernière hausse du point remonte au 1er janvier 2013. Cela fera donc 2 ans sans hausse de la valeur du point au 31 décembre 2014 (4,50 euros). Pourtant en 2013 les salariés ont mis en œuvre avec succès : L'ANI jeunes décrocheurs, Les Emplois d'Avenir et plus récemment dans certains territoires la Garantie Jeunes. Pourtant, des fonds supplémentaires ont été accordés au Réseau ML/PAIO : Sur un Budget Etat de 178,8 Millions d'Euros, en 2014, 55 Millions d'Euros en plus ont été accordés (ANI, EAV, et enveloppe supplémentaire) ! Pourtant, RIEN POUR LA VALEUR DU POINT !
Dans le cadre du prochain vote du Budget (PLF et PLFSS) :
  •  Pour faire des dizaines de milliards de cadeau aux entreprises : Baisse du Budget Travail et Emploi de 3 %
  •  Pour faire des dizaines de milliards de cadeau aux entreprises : Fermeture de Centre de la CPAM (Branche Maladie), CARSAT (Branche Retraite), CAF (Branche Famille)
  •  Pour faire des dizaines de  milliards de cadeau aux entreprises : Baisse de 21 milliards sur la Protection Sociale !
  •  Pour faire des milliards de cadeau aux entreprises : Suppression de 13 000 à 15 000 postes à la Sécurité Sociale d'ici 2017.
Hausse des mesures et dispositifs, Surcharge de Travail
Pressions accrues sur les salariés
Une seule solution :
Hausses budgétaires et de la Valeur du Point pour 2015 !

 Avec la CGT Refusez :

-Les attaques contre la Sécu
-Le Pacte de Responsabilité
-Les dizaines de Milliards de Cadeau aux Entreprises
-La politique du Gouvernement