Financement et Avenir des ML/PAIO -- LA CPO TUE-T-ELLE LE RESEAU ?

Des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) entre l’Etat et Chaque Mission Locale doivent se mettre en place au premier trimestre 2008 suite à la publication de la circulaire DGEFP 2007-26 du 12 Octobre relative aux financements des ML/PAIO.

A sa demande, la CGT a été auditionnée vendredi 14 mars 2008 par les représentants du groupe de suivi de la mise en œuvre de la CPO entre l’Etat et les Missions Locales.

La CGT vous livre ses principales conclusions :
(Accédez à l'analyse critique complète et préconisations CGT)

• L’Etat fait main basse sur le réseau des ML/PAIO à travers chaque CPO

• La logique de résultat, de performance et de concurrence s’instaure, niant de fait les valeurs fondatrices du réseau

• Seuls les chiffres d’accès à l ‘emploi intéressent l’Etat mettant ainsi de côté l’accompagnement global des Jeunes.

• Le syndicat patronal (UNML) et l’association des Directeurs (ANDML) ont été et sont encore les complices de cette circulaire en participant dès fin 2006 à un groupe de travail à la DGEFP encadrant sa rédaction puis sa mise en œuvre.

• L’Etat a refusé la présence au sein du groupe de travail et de suivi des organisations syndicales. Tout s’élaborant en secret alors que les salariés et les jeunes seront les premières victimes des CPO.

La CGT dénonce cette «culture du chiffre et du résultat» qui n’est pas compatible avec nos missions d’insertion et d’accompagnement global des jeunes.

Oui à l’obligation de moyens, non à l’obligation de résultats !

Vers la gratuité de l'apprentissage : la Région Ile de France exemplaire

Dans un courrier daté du 18 janvier 2008, adressé aux Directions de CFA, le Président du Conseil Régional d'Ile de France (Jean Paul Huchon), ainsi que le Préfet de Région Ile de France (Pierre Mutz) rappellent la position de l’Etat et de la Région sur la question de la participation financière demandée aux apprenti(e)s. (Courrier frais d'apprentissage IDF).


Cette position est on ne peut plus claire (extraits) :

«I. Aucune participation financière ne doit être demandée par le CFA à l’apprenti(e) au titre de la réalisation de sa formation car son statut légal est celui d’un salarié
La Région Ile de France et l’Etat considèrent qu’aucune participation financière ne peut-être demandée aux apprentis par les CFA au titre de la réalisation de leur formation.
En effet, la formation constitue une modalité d’exécution de leur contrat de travail, et l’apprenti ne saurait lors de cette relation de travail se trouver dans une situation moins favorable que celle des salariés de droit commun. Ces derniers n’ayant pas à fournir les instruments et matières premières nécessaires à leur travail, il en est de même par principe pour les apprentis. » …

«II. Une participation financière peut être demandée par le CFA à l’apprenti(e), à certaines conditions, pour des dépenses qui ne relèvent pas de sa formation»

Tout est dit …
Reste à l’ensemble des Régions de France à rappeler aux CFA cette position et surtout à la faire appliquer.

Nous nous devons en tant que salarié(e)s du réseau de défendre les droits des jeunes que nous accompagnons vers et dans l’apprentissage, ce dernier devant rester une formation sans participation financière.

Exigeons de chaque CFA
le respect du statut de salarié de l’apprenti !