Prévue dans notre convention collective nationale, la CPNIC (Commission Paritaire nationale d'Interprétation et de conciliation) réunit 4 fois par an les représentants des employeurs et des représentants des organisations syndicales.
Sa compétence porte à la fois sur les différends individuels et collectifs qui n'ont pu être résolus dans une structure (la conciliation) et sur l'interprétation de la convention (article 9.2 de la CCN).
La CGT a présenté et défendu plus de 80% des dossiers de 2009.
A titre d'exemple, les dossiers défendus par la CGT concernent :
Sa compétence porte à la fois sur les différends individuels et collectifs qui n'ont pu être résolus dans une structure (la conciliation) et sur l'interprétation de la convention (article 9.2 de la CCN).
La CGT a présenté et défendu plus de 80% des dossiers de 2009.
A titre d'exemple, les dossiers défendus par la CGT concernent :
- Les demandes de reconnaissance de compétences et/ou d'emplois repère
- L'entretien professionnel
- Les paies
- L'ancienneté
- Les congés
- L'application des accords d'entreprise ou RTT
- ...
La prochaine commission se tiendra le 31 mars 2010 à Paris.
Les dossiers doivent être envoyés complets avant le 19 février 2010 (soit 40 jours avant).
Trois autres commissions pour l'année 2010 se réuniront en juin, septembre et décembre.
Pour tout renseignement sur la saisie de cette commission, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : ml@orgasociaux.cgt.fr
Pour les salariés d'Ile de France, contacter le syndicat régional d'Ile de France à l'adresse suivante : cgtmlidf@gmail.com
Les dossiers doivent être envoyés complets avant le 19 février 2010 (soit 40 jours avant).
Trois autres commissions pour l'année 2010 se réuniront en juin, septembre et décembre.
Pour tout renseignement sur la saisie de cette commission, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : ml@orgasociaux.cgt.fr
Pour les salariés d'Ile de France, contacter le syndicat régional d'Ile de France à l'adresse suivante : cgtmlidf@gmail.com
Améliorons nos conditions de travail !
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