Prévue dans notre convention collective nationale, la CPNIC (Commission Paritaire nationale d'Interprétation et de conciliation) réunit 4 fois par an les représentants des employeurs et des représentants des organisations syndicales.
Sa compétence porte à la fois sur les différends individuels et collectifs qui n'ont pu être résolus dans une structure (la conciliation) et sur l'interprétation de la convention (article 9.2 de la CCN).
La CGT a présenté et défendu plus de 80% des dossiers de 2009.
A titre d'exemple, les dossiers défendus par la CGT concernent :
Sa compétence porte à la fois sur les différends individuels et collectifs qui n'ont pu être résolus dans une structure (la conciliation) et sur l'interprétation de la convention (article 9.2 de la CCN).
La CGT a présenté et défendu plus de 80% des dossiers de 2009.
A titre d'exemple, les dossiers défendus par la CGT concernent :
- Les demandes de reconnaissance de compétences et/ou d'emplois repère
- L'entretien professionnel
- Les paies
- L'ancienneté
- Les congés
- L'application des accords d'entreprise ou RTT
- ...
La prochaine commission se tiendra
le Mercredi 20 octobre 2010 à Paris.
le Mercredi 20 octobre 2010 à Paris.
Les dossiers doivent être envoyés complets avant le 8 septembre 2010 (soit 40 jours avant).
Une autre commission pour l'année 2010 se réunira en décembre.
Pour tout renseignement sur la saisie de cette commission, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : ml@orgasociaux.cgt.fr
Pour les salariés d'Ile de France, contacter le syndicat régional d'Ile de France à l'adresse suivante : cgtmlidf@gmail.com
Améliorons nos conditions de travail !
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire